Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes.
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Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site http://www.naturisme-tv.com y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le site http://www.naturisme-tv.com, (désigné par « Site » pour les besoins des présentes). Votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.Si vous accédez ou utilisez le site en qualité de professionnel, vous garantissez à Naturisme-TV.com que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site et/ou créez un compte selon les modalités ci-après. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Naturisme-TV.com peut modifier à tout moment ses CGU. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.

1. Présentation du Site Naturisme-TV.com

Naturisme-tv.com est un site gratuit de vidéos sur la thématique du naturisme permettant à l’utilisateur, de visionner, accéder et commenter les vidéos diffusées sur le « Site ». L’équipe de Naturisme-TV.com est seule habilitée à publier des vidéos sur le « Site ».

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2. Votre Propriété Intellectuelle

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos commentaires et votre pseudonyme (« Votre Contenu »), Naturisme-TV.com n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Toutefois, Naturisme-TV.com modère l’ensemble des contenus des utilisateurs avant leur publication.
Par ailleurs, dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu.

3. Notre Propriété Intellectuelle

D’une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. (« Contenu Naturisme-TV.com ») est de la propriété exclusive de Naturisme-TV.com, il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.
Les informations délivrées sur le site internet naturisme-tv ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet (le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment vidéos, textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel) sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.

Ainsi toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.

De manière générale, La société CAMP HOT LANDES ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site internet naturisme-tv.

Le Contenu Naturisme-TV.com ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Naturisme-TV.com. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu  Naturisme-TV.com à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Naturisme-TV.com (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Naturisme-TV.com ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

4. Notre responsabilité

En tant qu’éditeur, nous assurons que nous disposons des droits de diffusion des différents contenus publiés sur le site.

L’ensemble des commentaires postés par les utilisateurs disposant d’un compte sont contrôlés avant leur publication. La conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel, sont traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles.

Le cas échéant, nous garantissons le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5. Votre responsabilité d’utilisateur

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, à caractère sexuel, ou, de façon générale, tout message contraire à la législation en vigueur ou pouvant être préjudiciable à autrui. Vous acceptez sans réserve que Naturisme-TV.com dispose de la faculté de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion.

Lors de la création d’un compte, vous permettant d’accéder à la fonction  » Poster un commentaire »,  vous vous engagez à fournir des informations exactes.

Vous admettez que tous les messages postés sur ce portail expriment les points de vue et opinions de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de Naturisme-TV.com (excepté les messages postés les webmasters).

Vous êtes tenus de signaler à Naturisme-TV.com tout type de contenus manifestement illicite.

6. Inscription à Naturisme-TV.com

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la charte sur les données personnelles. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

7. Accès à votre compte Naturisme-TV.com

L’accès à votre compte peut s’effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, sans préavis. D’une façon générale, le non respect des présentes impliquera la fermeture immédiate de votre compte, à titre permanent.

Enfin, en cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l’ensemble des contenus que vous aurez posté pourront être supprimés immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice de nos autres droits.

8. Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

9. Preuve, conservation et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10. Données personnelles

Naturisme-TV.com protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Naturisme-TV.com a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº1378054).
La présente charte illustre l’engagement de Naturisme-TV.com eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l’évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

Par « Données », Naturisme-TV.com entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l’ouverture d’un compte utilisateur sur notre site (« Compte ») ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation du site. Les Données regroupent donc à la fois les « Données d’Inscription » et les « Données d’Utilisation » telles que visées ci-après :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, CAMP HOT LANDES est créatrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

– Les Données d’Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur le site via le Formulaire d’inscription sont vos identifiant, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d’Inscription ne sont pas publiques. En tant que contributeur de notre site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes. Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site internet naturisme-tv ne seront pas communiquées à des tiers. Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

– Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne nous permettent pas à elles seules, votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations anonymisées concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s’agit de Données agrégées et donc anonymes.
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la rubrique Contact strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives recueillies sur le site internet naturisme-tv pourront être utilisées pour des opérations de communication et pour des opérations de relations publiques et presse initiées par la société CAMP HOT LANDES.

11. Finalités du traitement des données personnelles

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalités du traitement des Données d’inscription :

– Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site et plus particulièrement pour commenter et noter des vidéos ;
– Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique pour des opérations de communication et pour des opérations de relations publiques et presse initiées par la société CAMP HOT LANDES et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à cette utilisation.

Finalités du traitement des Données d’utilisation :

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– Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site et l’efficacité de nos campagnes marketing ou publicitaires.

12. Destinataires des Données personnelles

Vos Données sont destinées uniquement à Naturisme-TV.com et aux prestataires intervenants directement dans la gestion du site. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
13. Sécurité des Données

Naturisme-TV.com attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous demandons ainsi un mot de passe lors de l’ouverture d’un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisés. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

14. Conservation des Données

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15. Vos Droits

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Mentions Légales

Éditeur : la société SARL CAMP HOT LANDES, ayant pour nom commercial CHL MEDIA, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, sise 58 Résidence du Lac à VIELLE SAINT GIRONS (40560)

  • N° TVA : FR 73.387.644.289
  • N° SIRET : 387 644 289 00010
  • 387 644 289 RCS DAX
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  • Téléphone : 05 58 42 93 84

Responsable du site / Directeur de la publication : Frédéric Charles

  • Webmaster : contact@xpdigital.fr

Hébergeur : la société SAS OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, sise 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), inscrite au RCS ROUBAIX-TOURCOING sous le n°424 761 419 et à l’INSEE sous le n° SIRET 424 761 419 00045, code APE 6 202 A